Mentions légales

Identification de la société :

Raison sociale : SASU GHASSAD
Siège social : 19 AVENUE DU PONT ROYAL 94230 CACHAN
Téléphone : +33 1 46 64 49 77
E-mail : via le formulaire
RCS : Creteil B 820 900 603
Capital social : 4 000,00 €

Identification de l’hébergeur

Contabo GmbH
Aschauer Straße 32a
81549 Munich
Germany

1) Droits d’auteur

Ce site est la propriété de la SASU GHASSAD et est composé en totalité du contenu fourni par Pivot Point France. Il est protégé par la réglementation et les lois internationales sur les droits d’auteur, les marques déposées et la propriété intellectuelle en vigueur. Vous ne pouvez modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, afficher, transmettre ou distribuer, de quelque façon que ce soit, du contenu provenant de ce site.

2) Licence

En publiant des messages ou en procédant à quelque forme de communication possible sur ce site, vous en accordez les droits à la SASU GHASSAD sans aucune redevance ou restriction, de façon perpétuelle, non-exclusive et internationale afin d’utiliser, copier, licencier, adapter, transmettre, afficher ou représenter cette information au public.

3) Liste de diffusion

La SASU GHASSAD s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs. La SASU GHASSAD ne contrôlera, ne changera ni ne divulguera les informations concernant votre personne et votre adresse de courrier électronique sans votre permission, à moins que la SASU GHASSAD ait des raisons acceptables de croire qu’une telle action serait nécessaire afin de respecter les obligations ou les procédures juridiques afin d’agir pour protéger les intérêts de ses utilisateurs ou des tiers. Par la présente, vous autorisez à la SASU GHASSAD d’utiliser les adresses de courrier électronique et/ ou autres informations personnelles identifiables afin de vous contacter dans le but de vous adresser des lettres hebdomadaires par courrier électronique. Si, à tout instant, vous ne désirez plus être contacté(e) pour les raisons mentionnées ci-dessus, veuillez adresser un message électronique via le formulaire de contact .

4) Juridiction

Ces conditions générales d’utilisation seront soumises au, et interprétées en conformité avec, le droit français. Vous et la SASU GHASSAD acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive du tribunal de commerce de Quimper. Si une des clauses de ces conditions générales d’utilisation est réputée illégale par une juridiction compétente, alors ces clauses seront interprétées en concordance étroite avec l’intention originale des parties, les autres clauses maintenant leur validité intégrale. L’omission de la SASU GHASSAD de faire exécuter toutes ou partie des conditions générales ne constitue en aucun cas une dispense de l’application de ces droits ou clauses, à moins que cela soit confirmé et accepté par écrit par la SASU GHASSAD . Vous et la SASU GHASSAD acceptent que toute poursuite dont l’origine provient de ces conditions générales d’utilisation doit être initiée au plus tard un an après la date d’origine de cette poursuite; dans le cas contraire, cette poursuite serait réputée non valable.